Plusieurs actionnaires peuvent décider de s’associer dans l’intention de mutualiser leurs actifs immobiliers. Ceci passe par un engagement de collaboration entre ces actionnaires appelé une Société Civile Immobilière (SCI). Mais, cette collaboration n’est pas toujours éternelle. Puisque, certaines raisons peuvent contribuer à sa dissolution. Retrouvez dans cet article, les raisons qui fondent la dissolution d’une SCI.
Que comprendre par la dissolution de SCI ?
Dans la logique de mettre fin à l’existence d’une structure ou entreprise, il faut mener des démarches. Parmi les multiples démarches, la première est la dissolution. C’est en réalité la manifestation du désir de mettre fin à la collaboration d’une entreprise de façon définitive. Certaines démarches sont obligatoires au sujet de la dissolution d’une SCI. En effet, c’est au cours d’une réunion entre tous les actionnaires que la dissolution est envisagée. Mais, cette réunion intervient sur instruction du juge des affaires commerciales. Normalement, c’est une situation que les collaborateurs sont en mesure de gérer entre eux. Mais, au cas où ils n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, le juge devra délibérer. La dissolution va contribuer à la suppression de votre entreprise du registre du commerce local. Il est important de savoir que même quand le processus de dissolution est en cours, les autres démarches pour la fermeture de l‘entreprise peuvent continuer.
Les différentes raisons de la dissolution d’une SCI
La dissolution d’une Société Civile Immobilière est motivée par plusieurs raisons. Ces différentes raisons sont regroupées en deux groupes. Les raisons de la dissolution automatique et les raisons de dissolutions introduites par un membre de la SCI. Les raisons de dissolution automatiques sont entre autres la réalisation du but de la société ou sa suppression, l’atteinte du stade légal, la résiliation du contrat de collaboration, etc. Les raisons de dissolution induite par un membre de la société sont les dissolutions par accord et la dissolution judiciaire par faute. Ce sont donc ces diverses raisons qui motivent la dissolution d’une SCI.
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